Les avantages

Le Canada est l’un des pays qui offrent les encouragements fiscaux les plus généreux au monde. Malheureusement, plusieurs entreprises ne bénéficient pas des recouvrements auxquels elles ont droit.

Puisque le gouvernement canadien reconnaît l’importance de la recherche et du développement dans la réussite d’une entreprise ainsi que son rôle dans le maintien du succès que connaît le pays sur le marché mondial, il demeure fortement engagé à inciter les entreprises à innover.

Le programme de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) est destiné à encourager la R&D au Canada et procure un soutien pour le développement de nouveaux produits, services et procédés ou pour leur amélioration technologique. Toute entreprise, qu’elle soit une importante société par actions ou une société privée sous contrôle canadien, est admissible aux crédits d’impôt à l’investissement (CII) si sa R&D est admissible.

Quels sont les avantages?

  • Un crédit d’impôt fédéral pour les dépenses admissibles pouvant atteindre 35% pour les sociétés privées sous contrôle canadien admissibles.
  • Les crédits sont d’abord applicables aux impôts non remboursés, et selon le revenu imposable, ils peuvent être remboursables en espèces et ce, même si vous n’avez pas payé d’impôts.
  • Un crédit d’impôt fédéral de 20% pour les dépenses admissibles pour les sociétés autres que les sociétés privées sous contrôle canadien.
  • Des crédits provinciaux additionnels, selon le revenu imposable et la province.
  • Une déduction immédiate pour tous les coûts liés à la R&D : main-d’œuvre, matériaux, dépenses en capital et frais généraux.

Plusieurs facteurs peuvent influencer votre taux de rendement : le revenu imposable de votre entreprise, la structure des propriétaires exploitants et la nature des dépenses de R&D encourues (ex. main-d’œuvre, matériaux, capital).

Obtenez-vous votre part?

L’ARC reçoit plus de 19 685 réclamations pour des crédits d’impôt liés à la RS&DE dont environ 80% proviennent de petites entreprises produisant une réclamation qui varie entre 20 000$ et 2 000 000$.

Malheureusement, au lieu de bénéficier de cette source d’argent, plusieurs entreprises ne produisent pas de réclamation en raison du manque de temps, de ressources ou d’expertise requises pour identifier les dépenses admissibles et pour produire une réclamation conforme aux critères complexes définis par l’ARC. Parmi ceux qui produisent cette réclamation, plusieurs n’en tirent souvent pas tous les avantages puisque seules les dépenses admissibles liées aux activités évidentes y sont inscrites, alors que d’autres activités aussi liées à la RS&DE telles que celles menées dans les ateliers sont absentes.

En bout de ligne...

Ces incitatifs fiscaux peuvent s’appliquer à votre entreprise peu importe sa taille ou votre secteur d’activité – manufacturier, logiciels ou haute technologie

Tirez avantage de ces crédits d’impôt peut représenter:

  • L’obtention de crédits d’impôt à l’investissement sur les dépenses admissibles sous forme d’un remboursement en espèces ou une réduction sur les impôts à payer ou les deux options peuvent s’appliquer.
  • Le report antérieur ou futur de ces crédits d’impôt, s’ils ne sont pas réclamés durant l’année d’imposition en cours.
  • Se servir de ces bénéfices financiers dans une planification à long terme en R&D.

À maintes reprises, les spécialistes Global R&D ont servi de guide à plusieurs entreprises canadiennes lors du processus de réclamation de crédits d’impôt liés à la RS&DE.

  • Nos consultants possèdent de nombreuses années d’expérience, ont une connaissance approfondie de la règlementation et une vaste expertise en vérification.
  • Notre objectif est de démythifier un processus qui peut sembler long et complexe aux dirigeants d’entreprise, afin de permettre à la direction de concentrer ses efforts sur ses activités principales.
  • Notre mission est de s’assurer que nos clients reçoivent leur part.

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