Le programme canadien de RS&DE

  • Programme actuel a été introduit en 1985
  • Le Canada a le programme fiscal d’aide à la R-D le plus généreux au monde
  • 3.4 milliard de dollars en 2004
  • 19 685 réclamations en 2004
  • PME comptent pour 80% des réclamations
  • PME 32% des crédits alloués
  • Fort taux de croissance des réclamations

  • Déductions immédiates de 100 % des dépenses de capital en R&D effectuées au Canada
  • Report de la réclamation de dépenses à une année ultérieure
  • Crédit d'impôt à l’investissement (CII) sur les dépenses actuelles en capital au Canada (20 % ou 35 %)
  • Les portions non utilisées du crédit d'impôt peuvent être rapportées à une réclamation antérieure (3 ans) et ultérieure (20 ans)
  • 9 provinces sur 10 ont un programme de RS&DE

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