Seminaires

Protégez et maximisez vos dollars RS&DE

Vous risquez de perdre jusqu’à 39% de vos crédits d’impôt à la R&D en raison des nouvelles mesures adoptées par l’ARC concernant la sous-traitance.

Le Groupe conseil Global R&D vous invite à un déjeuner-séminaire qui vous permettra de découvrir comment garantir le succès de votre réclamation de RS&DE.

Le programme RS&DE offre des avantages fiscaux et des remboursements considérables à un nombre croissant d’entreprises canadiennes. Maintenant dans sa vingtième année de croissance, le programme RS&DE représente l’un des programmes les plus généreux de l’Occident et le gouvernement canadien est devenu récemment préoccupé par les déboursés qui en découlent.

Au cours des dernières années, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a introduit peu à peu plusieurs procédures et politiques afin de réduire les coûts généraux reliés au programme RS&DE.

En Février 2008, Le Ministère des finances du Canada présentait des modifications et des améliorations au programme de RS&DE. Cette nouvelle politique pourrait considérablement modifier votre réclamation de crédits d’impôt liés à la RS&DE. Lors de notre séminaire, nous vous proposerons un amalgame de techniques de planification en RS&DE afin de mieux comprendre cette politique et réduire l’impact de l’application de nouvelles mesures adoptées par l’ARC. Cette nouvelle politique risque de limiter vos recours à la sous-traitance et de représenter une réduction allant jusqu’à 39% en crédits d’impôt.

Vous apprendrez :


  • De quelle façon l’ARC restreint l’admissibilité de la sous-traitance en R&D en se servant de la définition de la RS&DE présentée dans l’article 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

  • Quel genre de contrats RS&DE réclamez-vous? (Évaluation de votre risque)

    • Des contrats RS&DE afin d’effectuer pour vous des travaux expérimentaux
    • Des contrats RS&DE qui soutiennent des activités menées par des sous-traitants admissibles
    • Des contrats RS&DE qui soutiennent des activités menées par des sous-traitants non admissibles
    • Déboursés pour la RS&DE accordés à des agences de placement spécialisées

  • S’ajuster aux nouvelles politiques de réclamation :

    • L’énoncé des travaux
    • Les contrats RS&DE
    • Autres conditions (règlement 180 jours, la propriété intellectuelle et les clauses de non-responsabiltés possibles, etc.)

  • Sauvegarder votre méthode de sous-traitance, une option?

    • L’achat de biens versus de services
    • Dissocier vos contrats RS&DE en entités légales connexes

  • Comment calculer les frais généraux reliés à la RS&DE selon la méthode traditionnelle

    • Les méthodes acceptées avant l’introduction du montant de remplacement en 1996
    • Les différents frais généraux à inclure dans votre RS&DE
    • Les différentes méthodes de répartition des frais généraux de RS&DE (Ratio de dépenses directes totales liées à la R&D, ratio au pied carré, les contributions de la haute direction au processus de la R&D, etc.)

L’inscription comprend un dossier complet d’information et, sur demande, une consultation gratuite d’une heure avec Global R&D afin de discuter de votre réclamation RS&DE.

À qui s’adresse ce déjeuner?

  • Directeur (Manager) de Développement de produits
  • Directeur de R et D
  • VP Opérations
  • CFO
  • VP Finance
  • Contrôleur
  • Directeur d'usine

DATE ET LIEU DU DÉJEUNER-SÉMINAIRE

Laval/ Région de Montréal

2225, autoroute des Laurentides,
Laval, Québec, Canada H7S1Z6
(450) 261-0737 

de
7:30 am ~ 9:30 am

7:30 - 8:00 Inscription & Déjeuner Continental
8:00 - 8:10 Mot de bienvenue - Introduction
8:10 - 9:00 Protégez et maximisez vos réclamations de RS&DE
9:10 - 9:30 Questions

Avec des bureaux à Mississauga et à Laval, Global R&D assiste les compagnies dans leurs réclamations en RS&DE, depuis 1989. Nous révisons et déposons des centaines de réclamations chaque année, pour un large éventail de compagnies, et ce, dans tout le Canada.

INSCRIPTION

Frais d’inscription: $45 + Taxes

Notre service sécurisé de transaction en ligne pour cet événement est fourni par Karelo Online Registration.

Annulation: remboursement des frais d’inscription si un avis d’annulation de l’inscription est reçu 48 heures précédant le séminaire.

Pour toute inscription ou annulation par téléphone ou par courriel, veuillez contacter:

Vivianne Lewis - Tel: (866) 770-5577 Fax: (450) 688-9733 E-mail: vivianne@globalr-d.com

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