Les avantages

La France est l’un des pays qui offrent maintenant les encouragements fiscaux les plus généreux. Malheureusement, plusieurs entreprises ne bénéficient pas des recouvrements auxquels elles ont droit.

Puisque le gouvernement français reconnaît l’importance de la recherche et du développement dans la réussite d’une entreprise ainsi que son rôle dans le maintien du succès que connaît le pays sur le marché mondial, il demeure fortement engagé à inciter les entreprises à innover.

Le programme de crédit d’impôt Recherche (CIR) est destiné à encourager la R&D en France et procure un soutien pour le développement de nouveaux produits, services et procédés ou pour leur amélioration technologique. Toute entreprise industrielle, commerciale ou agricole, ainsi que toute entreprise du secteur « textile-habillement-cuir » qui bénéficient du crédit d’impôt collection est admissible aux crédits d’impôt Recherche (CIR) si sa R&D est admissible.

Obtenez-vous votre part?

Les montants de CIR devraient passer de 1,4 milliard d’euros en 2006 à 3 milliard d’euros en 2008.

Malheureusement, au lieu de bénéficier de cette source d’argent, plusieurs entreprises ne produisent pas de réclamation en raison du manque de temps, de ressources ou d’expertise requises pour identifier les dépenses admissibles et pour produire une réclamation conforme aux critères complexes définis par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi . Parmi ceux qui produisent cette réclamation, plusieurs n’en tirent souvent pas tous les avantages puisque seules les dépenses admissibles liées aux activités évidentes y sont inscrites, alors que d’autres activités aussi liées à la R&D telles que celles menées dans les ateliers sont absentes.

En bout de ligne...

Ces incitatifs fiscaux peuvent s’appliquer à votre entreprise, peu importe sa taille, si c’est une entreprise industrielle, commerciale ou agricole et si elle est soumise a l’impôt sur le revenu.

Tirez avantage de ces crédits d’impôt peut représenter:

  • L’obtention de crédits d’impôt à l’investissement sur les dépenses admissibles sous forme d’une réduction sur les impôts à payés, d’un remboursement en espèces ou les deux options peuvent s’appliquer.
  • Le report antérieur ou futur de ces crédits d’impôt, s’ils ne sont pas réclamés durant l’année d’imposition en cours.
  • Se servir de ces bénéfices financiers dans une planification à long terme en R&D.

À maintes reprises, les spécialistes Global R&D ont servi de guide à plusieurs entreprises lors du processus de réclamation de crédits d’impôt liés à la R&D.

  • Notre objectif est de démystifier un processus qui peut sembler long et complexe aux dirigeants d’entreprise, afin de permettre à la direction de concentrer ses efforts sur ses activités principales.
  • Notre mission est de s’assurer que nos clients reçoivent leur part.

Contactez-nous