Le programme de CIR

Créé en 1983, pérennisé depuis 2004 puis, modifier pour 2008, le crédit d'impôt recherche (CIR) est un outil central de la politique en faveur de la recherche et de l'innovation.

Cette aide publique permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche et développement (R&D). Elle est particulièrement adaptée aux besoins des P.M.E. et constitue un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante.

Le CIR pour l’année civile 2007

Jusqu'à la déclaration 2007, le crédit d'impôt recherche était constitué de la somme de deux composantes : l'une en volume et l'autre en accroissement :

  • La part en volume est égale à 10% des dépenses de recherche-développement engagées sur une année ;
  • La part en accroissement est égale à 40% de ces mêmes dépenses, minorée de la moyenne des dépenses de même nature des deux années précédentes revalorisées de la hausse des prix à la consommation. De plus, le montant du CIR est plafonné, par entreprise et par an, à 16 millions d'euros.

A partir de l'année 2008, la part en accroissement à 40% et le plafond du CIR à 16 millions d'euros sont supprimés.
Le CIR est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises.

Le CIR pour l’année civile 2008

Le calcul se fera comme suit :

  • Un crédit d’impôt pour les dépenses admissibles de 30% pour une première tranche jusqu'à 100 millions d’euros de dépenses de R&D.
  • Au delà de 100 millions d’euros de dépenses de R&D, le crédit d’impôt recherche passe à 5% du montant des dépenses admissibles.
  • Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de la première tranche est majoré à 50% l’année d’entrée dans le dispositif et à 40% la deuxième année.

En 2003, cette aide concernait 2 384 entreprises pour un montant de 428 M€.

En 2004, 6 369 entreprises ont bénéficié du crédit d'impôt recherche pour un montant de 890 M€.

Les montants de CIR devraient passer de 1,4 milliard d’euros en 2006 à 3 milliard d’euros en 2008.

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