Méthodologie
Global vous propose des techniques éprouvées et des méthodes établies en matière de réclamation de crédits d’impôt liés à la R&D. Notre processus est détaillé et notre approche orientée vers les besoins spécifiques de chaque client, structure de la société et contexte d’affaires.
Les étapes de nos services sont:
1) Évaluation d’admissibilité et révision du projet
Les consultants Global R&D rencontrent d’abord les dirigeants, le personnel attitré à la R&D et le personnel financier afin de discuter des activités menées et des dépenses encourues. Suite à cette discussion, ils présentent des recommandations concernant l’admissibilité aux encouragements fiscaux des travaux liés à la R&D.
2) Collecte d’informations
Les personnes clés responsables des projets R&D sont questionnées afin d’obtenir des renseignements sur les détails techniques des travaux menés et la documentation qui soutient ces renseignements est révisée et évaluée. Les dépenses admissibles pour chaque projet sont identifiées et l’information financière est obtenue auprès du personnel de la comptabilité. Une liste de projets potentiellement admissibles est dressée, l’information initiale concernant les projets sont résumés et les actions à entreprendre ainsi que les besoins d’informations supplémentaires sont identifiés.
3) Préparation de la documentation justificative
En s’appuyant sur l’information obtenue, les consultants Global R&D préparent la documentation technique financière justificative nécessaire à la réclamation. Un dossier de réclamation complet est remis à la direction de l’entreprise. Des recommandations concernant la documentation technique et financière du projet, ou portant sur toute amélioration à être apportée aux processus internes sont également présentées si nécessaire.
4) Accompagnement lors d’un contrôle
Dans l’éventualité d’une vérification par les autorités fiscales, les consultants Global R&D offrent des sessions de préparation au personnel technique et financier avant la vérification, et/ou sont présents lors de la vérification, si nécessaire.
Nos services sont invariablement axés sur les besoins du client et notre objectif demeure d’effectuer notre travail en produisant le moins d’interruption possible dans vos activités quotidiennes.
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